La fiscalité des crypto-monnaies en Belgique.

By Galaxie Crypto | Galaxie Crypto (FR) | 24 Apr 2020


Bon vous avez acheté des crypto-monnaies il y a quelques temps et là c’est le drame… Bientôt vous devrez remplir votre déclaration d’impôts. Que faire ??

 

Avant toutes choses pas de panique certe la Belgique est un pays où ses citoyens sont parmis les plus imposer au monde pourtant en terme de crypto-monnaies, la Belgique est avantageuse. Depuis 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a décrété que l’ensemble des crypto-monnaies étaient des devises. La TVA sur l’achat et la vente de ces devises numériques ne s’appliquent donc pas. Ouf ! Cela dit quid des impôts ?

Les plus-values réalisées sur les crypto-monnaies ne sont pas imposable. Attention, il existe toutefois quelques conditions, les voici :

 

  • Pour éviter l’imposition des crypto-monnaies, il faut avoir réaliser des plus-values en bon père de famille. Vous avez certainement déjà entendu ce terme mais que signifie-t-il ? Et bien que vous n’avez pas réalisé de plus-values comme professionnel. Si vous la faite comme professionnel, vous subirez une imposition pouvant aller jusqu’à 33% (sur la plus-value). Toutefois si vous êtes un particulier et que les volumes de votre plus-value est très élevé, vous serez également imposé à ce taux. Les gros investisseurs privés doivent donc rester prudent. Il vaut mieux dans ce cas demandé l’avis d’un professionnel car la loi est très floue sur les montants exacts. Attention à ne pas être considéré comme spéculateur (achat revente à moins de 6mois, cet élément peut s’avérer décisif! Eviter la spéculation pour que le FISC ne vous considère pas comme professionnel) Si vous avez fait de grosses plus-values, je vous conseil vivement de contacter un expert en la matière. Pour les autres, pas d’inquiétudes !

 

  • En cas de décès d’un résidant Belge, les devises numériques seront soumises à l’impôt successoral. Pour rappel cet impôt peut s’élever à 30% (dans le cas d’un héritage en ligne direct) et grimper jusqu’à 80% dans les autres cas. Pour éviter cet impôt lourd, je vous recommande vivement d’utiliser un montage de donation. Ce dernier permettra aux héritiers d’éviter ou de minimiser l’impôt successoral.

 

Pour vous rassurer, toutes les personnes qui ont de petites sommes d’argent ont très peu de chance d’être considéré comme professionnels, elles peuvent donc sans craintes acheter, utiliser ou vendre. Si vous avez plusieurs milliers d’euros de crypto-monnaies, je vous conseils de contacter un spécialiste pour éviter les mauvaises surprises.

 

J’espère que ces quelques éléments pourront vous fournir une piste de réponse à vos questions.

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