La Belgique vient de choisir son nouveau gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures viennent de fuiter, les détenteurs de crypto-monnaies vont être impactés.
Depuis toujours, la Belgique a appliqué 3 modèles de taxation en Belgique, à savoir 0% de taxes pour la gestion dite ‘normale’, 33% de taxes pour les activités spéculatives et un impôt progressif pouvant aller jusqu’à 50% pour les activités professionnelles liées aux crypto-monnaies. C’est la première catégorie, à savoir la gestion normale qui va être impactée. Fini le 0 impôt!
Les nouvelles dispositions restent à clarifier, mais il semblerait que le changement visera la première catégorie, à savoir la gestion normale. Dans le détail, la taxe ne porterait que sur les plus-values réalisées (donc à la vente), ne serait pas rétroactive, et les plus-values historiques en seraient exonérées. Les moins-values pourraient être déduites dans l'année et sans possibilité de report (il serait donc impossible de déduire une moins-value de 2026 sur une plus-value de 2027, par exemple). Est également prévue une exonération sur les premiers 6 000 euros de plus-values par année (ce montant doit encore être confirmé, il pourrait aller jusqu’à 10 000€). Le montant de cette taxe pourrait être compris entre 5 et 10% sur les plus-values.
Pour rappel, la gestion normale est une catégorie qui inclut les détenteurs de crypto-monnaies qui ne sont pas considérés comme étant des spéculateurs ou des professionnels du secteur. Pour ne pas être considéré comme un professionnel du secteur c’est très simple, il suffit de ne pas avoir une activité principale ou complémentaire nécessitant la création d’un tel statut. Les mineurs de crypto-monnaies et les développeurs indépendants blockchain sont par exemple soumis à l’impôt progressif (allant de 0 à 50%). Pour les spéculateurs, cette catégorie regroupe l'ensemble des acteurs qui ont des activités intenses d’achat et de revente d’actifs numériques. Cette catégorie est soumise à une taxe de 33%. Attention, si cette activité constitue l'essentiel des revenus du contribuable, il pourrait être considéré comme un spéculateur professionnel, ce qui nécessite la création d’un statut compatible et d’une imposition selon le barème progressif.
Attention pour ceux qui seraient tentés de ne pas déclarer leurs crypto-monnaies car la directive européenne DAC 8, qui doit encore être transposée en droit belge (d'ici 2026 au plus tôt), amènera plus de clarté. Elle obligera en effet les plateformes crypto à transférer les données sur leurs clients automatiquement à l'administration fiscale. Comparativement à d’autres pays, la Belgique garde un système qui malgré tout reste avantageux puisqu’en France le montant de cette taxe est porté à 30%.
