Pour les français, c'est la saison de remplir sa déclaration d'impôts, et se pose la question du traitement des cryptomonnaies et des comptes et échanges sur lesquels on les achète.
Pour la France, on entre dans le cadre des "Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger". Comme l'indiquait cet article de La Tribune l'an dernier, ou le site des impôts, il s'agit de déclarer tous les comptes ouverts ou fermés dans l'année (et a priori aussi ceux déjà ouverts, bien sûr), tels que ceux que l'on peut avoir chez Binance, Kraken, etc... Jusqu'à présent, il semble que la taxation ne s'applique que lors du passage d'un actif crypto vers une monnaie fiat. En gros, tant que vous ne convertissez pas vers e.g. des euros, il n'y a pas de bénéfice, et donc ce n'est pas un revenu taxable. Jusqu'à 304€ de ventes dans l'année, on échappe à la taxation. A partir de 305€ de ventes dans l'année, on est soumis à une flat tax de 30%. Des imprimés Cerfa complémentaires sont à remplir avec votre déclaration de revenus (sauf changement : 3616-bis, 2086 et 2042 C). Pour des infos complémentaires plus détaillées, les articles de FrenchLegalAspect sont une bonne lecture.
Pour la Belgique, d'après cet article de 2021 de La Libre Belgique, les informations paraissent un peu moins claires à une personne non avertie. Un non professionnel réalisant des plus-values sur de la vente de e.g. BTC, serait exonéré d'impôt sur le revenu car cela relèverait d'une gestion "en bon père de famille". Au-delà d'un certain niveau (fréquence, montants), on tomberait dans le cadre des investissements spéculatifs soumis à une taxation de 33%.
Pour le Québec, d'après le site Revenu Québec, il faut d'abord "déterminer si l'utilisation de celle-ci génère un revenu (ou une perte) d'entreprise ou un gain (ou une perte) en capital". Le site donne des exemples qui semblent assez clairs, mais ne déclarant pas de revenus au Québec, je laisserai aux résidents le soin de se faire leur propre idée.
Pour les autres pays, cet article de 2019 donnait un aperçu de la fiscalité du bitcoin à l'époque, mais les choses pouvant évoluer rapidement en termes de taxation, il est vivement recommandé de se renseigner pour son cas propre.
Pour finir, notez bien que je ne suis pas un conseiller patrimonial ou en taxes. Dans tous les cas, faites vos propres recherches afin de déclarer correctement vos revenus dans les pays où vous êtes censés être imposés, et en cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à des professionnels, indépendants ou de l'administration des Impôts. Dans le cas contraire, peut-être passerez-vous au travers des mailles du filet, ou peut-être aurez-vous droit à des amendes qui peuvent s'avérer très conséquentes : à vous de voir, c'est votre responsabilité.
Thumbnail : d'après photo de Nataliya Vaitkevich provenant de Pexels
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